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Les personnes Publiques Associées
L’article L121-4 du Code de l’urbanisme indique que l’Etat, les Régions, les Départements, les autorités compétentes en matière de transports (...)
Les autres acteurs
L’aspect éminemment prospectif du SCOT impose d’associer à la réflexion toutes les compétences intervenant sur le territoire, ou pouvant être amenées à y (...)
Le comité technique
Il s’agit d’une structure qui rassemble des élus du Conseil Syndical du SYBARVAL et les représentants des Personnes Publiques Associées afin de valider (...)
La concertation
La concertation mise en œuvre par la délibération du 15 décembre 2008 est détaillée et rapportée dans cette rubrique. (...)
