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Accueil >  Où en est la démarche ?

Les étapes du planning

 
Le programme et le planning de l’élaboration du SCOT étaient dictés par la loi SRU qui fixait au 14 décembre 2010 la date de péremption des Schémas Directeurs existants dont celui du Bassin d’Arcachon approuvé en 1994.

La loi ENE du 12 juillet 2010 tout en modifiant significativement les objectifs et le contenu du SCOT a offert à l’article L122-8 du code de l’urbanisme, la possibilité de proroger la durée de validité de ces Schémas Directeurs mis en révision jusqu’au 1er janvier 2013 à partir du moment ou le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCOT en cours d’étude, a été tenu avant le 14 décembre 2010.

Celui ci ayant été réalisé le 20 novembre 2009, le Schéma Directeur de 1994, valant SCOT, est validé jusqu’au 1er janvier 2013, ce qui nous permet de compléter le projet pour en faire un SCOT à jour des dispositions de la loi ENE.

Dans ce cadre, le projet devrait être arrêté en tout début 2012, ce qui permettrait de l’approuver en fin d’année, après enquête publique en fin de 1er semestre 2012.