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Accueil > Où en est la démarche ?Les étapes du planning
Le planning a donc été bâti pour parvenir au plus près à un document finalisé à cette échéance.
C’est ainsi que le diagnostic a été validé par une délibération du Conseil Syndical du 22 juin 2009, que le PADD doit être finalisé avant la fin de l’année 2009, pour permettre l’élaboration du Document d’Orientations Générales pour la fin du premier semestre 2010.
Il faut ici souligner que le cadre législatif définissant le SCOT est susceptible de changements significatifs du fait de l’introduction progressive des résultats du Grenelle de l’environnement dans les politiques d’aménagement en France.
Le texte « Engagement national pour l’environnement » en cours de discussion au Parlement prévoit de nombreuses modifications du Code de l’Urbanisme et entrera en vigueur avant l’échéance initiale du 14 décembre 2010 ce qui apportera certainement des modifications du document lui-même et probablement de ce fait de l’échéance de son approbation.
