Contenu
Accueil > Où en est la démarche ?Les étapes du planning
La loi ENE du 12 juillet 2010 tout en modifiant significativement les objectifs et le contenu du SCOT a offert à l’article L122-8 du code de l’urbanisme, la possibilité de proroger la durée de validité de ces Schémas Directeurs mis en révision jusqu’au 1er janvier 2013 à partir du moment ou le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCOT en cours d’étude, a été tenu avant le 14 décembre 2010.
Celui ci ayant été réalisé le 20 novembre 2009, le Schéma Directeur de 1994, valant SCOT, est validé jusqu’au 1er janvier 2013, ce qui nous permet de compléter le projet pour en faire un SCOT à jour des dispositions de la loi ENE.
Le projet de SCoT a été arrêté par délibération du Conseil Syndical du 02 juillet 2012. Le calendrier de la procédure peut donc être envisagé de la manière suivante :
lancement des consultations prévues par l’Article L122-8 du Code de l’Urbanisme mi-juillet,
enquête publique en fin d’année, incluant les vacances scolaires de Noël pour permettre aux résidents secondaires en particulier d’intervenir,
approbation 2ème trimestre 2013.
