La Loi SRU a, par comparaison au régime des Schémas Directeurs, instauré l’obligation d’une structure permanente pérenne pour établir le SCoT, et le gérer.

Si le SCoT est établi pour gérer le territoire à long terme (20/30 ans), il est obligatoire pour cette structure de gestion de procéder au moins une fois tous les dix ans à une analyse des résultats de l’application de ce schéma et de statuer ainsi sur son maintien en vigueur, sa modification ou sa mise en révision. Il s’agit d’un délai maximum.

Le projet de Loi Grenelle II, dit Engagement National pour l’Environnement ramène ce délai à 6 ans.

Les schémas de cohérence territoriale après avoir exposé un diagnostic au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services, fixent, par le biais d’un « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » (PADD) les objectifs des politiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de développement des personnes et des marchandises.

Les objectifs seront ensuite traduits dans un document d’orientations générales qui devra notamment déterminer les caractéristiques de l’organisation de l’espace, de la restructuration des espaces urbanisés et déterminer les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels agricoles ou forestiers.

Les incidences de ces orientations sur l’environnement seront évaluées.

Le SCoT est un document de planification stratégique à moyen-long terme (20/30 ans), alors que le PLU se situe à court terme (durée 5 ans environ). C’est pourquoi les dispositions du PLU doivent être juridiquement compatible avec le SCoT.