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Le diagnostic et l’étude préalable d’environnement
« Le diagnostic est établi au regard des prévisions économiques, démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services » (article L-122-1 du Code de l’Urbanisme).
Le document fait donc le point sur l’état des lieux et des tendances dans tous ces domaines.
L’étude préalable de l’environnement constitue la première phase de « l’évaluation environnementale ». Il s’agit là aussi d’un état des lieux physique et juridique. C’est en le confrontant au projet et en établissant les mesures de protection, de compensation, de restauration que l’on pourra, in fine, obtenir l’évaluation environnementale au sens de l’article L121-11 du Code de l’Urbanisme.
Les documents attachés
État initial de l’environnement - Chapitre1
Document PDF - 5.4 Mo - Publié le 8 octobre 2009
État initial de l’environnement - Chapitre 2 - Partie 1
Document PDF - 2.8 Mo - Publié le 8 octobre 2009
État initial de l’environnement - Chapitre 2 - Partie 2
Document PDF - 9.7 Mo - Publié le 8 octobre 2009
État initial de l’environnement - Chapitre 2 - Partie 3
Document PDF - 8.8 Mo - Publié le 8 octobre 2009
État initial de l’environnement - Chapitre 2 - Partie 4
Document PDF - 510.3 ko - Publié le 8 octobre 2009
État initial de l’environnement - Chapitre 2 - Parties 5-6
Document PDF - 6 Mo - Publié le 8 octobre 2009
État initial de l’environnement - Chapitre 3
Document PDF - 803.9 ko - Publié le 8 octobre 2009
État initial de l’environnement - Chapitre 4
Document PDF - 11.8 Mo - Publié le 13 août 2010
État initial de l’environnement - Chapitre 5
Document PDF - 4.4 Mo - Publié le 8 octobre 2009
État initial de l’environnement - Chapitre 6
Document PDF - 5 Mo - Publié le 8 octobre 2009
État initial de l’environnement - Chapitre 7
Document PDF - 208.8 ko - Publié le 8 octobre 2009
