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AccueilLe SYBARVALLes missions

Les missions

 
Le SYBARVAL a pour mission la gestion du Schéma Directeur existant approuvé le 14 avril 1994, et la mise sur pied du Schéma de Cohérence Territorial sur le territoire étendu au Val de L’Eyre, puis sa gestion pérenne, au sens de l’article L122-4 du Code de l’Urbanisme.

Le SYBARVAL, sur un territoire plus étendu reprend donc une compétence qu’exerçait le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon jusqu’à sa création

A ce titre il devra s’assurer de la prise en compte des dispositions et politiques proposées par le SCOT dans les documents d’urbanisme et opérations d’aménagement des collectivités, et mettre en œuvre les adaptations nécessaires au développement du territoire.