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Les personnes Publiques Associées
L’article L121-4 du Code de l’urbanisme indique que l’Etat, les Régions, les Départements, les autorités compétentes en matière de transports urbains, les EPCI compétents en matière de Plan Local de l’Habitat (PLH), les organismes de gestion des Parc Naturels Régionaux (PNR) sont associés à l’élaboration des SCOT.
Il y ajoute les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres des Métiers et de l’Agriculture, et dans les secteurs touchés par la loi littoral les sections régionales de la conchyliculture.
Toutes ces personnes publiques sont donc associées dans les groupes de travail et comités techniques du SCOT.
