Le suivi du SCOT (les indicateurs)

Le Syndicat mixte du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre entre dans une nouvelle phase avec l’approbation du SCoT, le 24 juin 2013 (modifié le 9 décembre 2013 et actuellement annulé 18 juin 2015) . Il est aujourd’hui question de mise en œuvre et de suivi des orientations du D.O.O.

Ce suivi est une évaluation qui a été anticipée lors de l’élaboration pour être  opérationnelle dès la mise en œuvre du document. Ce tableau de bord en est l’application qui devra permettre d’apprécier l’évolution du territoire au regard des orientations du SCoT.

Il comporte 20 indicateurs répartis en 4 grandes thématiques :

  • Environnement, Agriculture, Risques;
  • Démographie, Habitat, Foncier;
  • Déplacements, Réseaux de communication;
  • Economie, Tourisme.

Le nombre restreint d’indicateurs est un choix concret pour la pérennité de cette évaluation. En effet, l’expérience en matière d’observation des territoires montre qu’un nombre trop ambitieux d’indicateurs peut se révéler être un frein à la bonne tenue dans le temps d’un suivi. Il est ainsi question de mettre en place une série d’indicateurs synthétiques pouvant traduire l’avancer de plusieurs prescriptions/recommandations du D.O.O.

En plus d’apporter aux élus, un regard sur les transformations de leur territoire, ce travail est également une obligation légale. Il permettra d’aborder l’évaluation périodique (au maximum 6 ans) en ayant un recul certain sur la mesure des objectifs affichés à 20 ans.

L’élaboration d’indicateurs ne possède aucun cadre réglementaire au regard des différentes démarches qu’il peut exister. Le faible recul actuel en est la raison puisque l’application des dispositions de la loi ENE, dite « loi Grenelle », est très récente. Suite à une étude de différentes démarches analogues dans des structures porteuses de SCoT certains points sont à prendre en compte pour la bonne tenue d’un tel suivi.

Un état initial de référence ou état « zéro »

 Afin de caractériser une évolution, il est essentiel de se référer à une situation, une date de référence pour pouvoir émettre une comparaison dans le temps. L’état « zéro » doit retranscrire cette situation qui peut correspondre à une photographie du territoire.

La date induite pour l’état « zéro », est celle de l’approbation du SCoT puisqu’elle résulte d’un ensemble de travaux et de diagnostics qui ont permis de définir les objectifs et les principes de la politique d’aménagement du territoire à mener durant la validité du SCoT.

Dans ce cas, la date d’approbation n’est pas retenue mais l’année 2009 qui correspond à la réalisation du Diagnostic territorial et de l’Etat initial de l’environnement, approuvés en 2010. Cette année correspond aussi à une abondance de référentiel que ce soit le recensement de la population de l’INSEE ou le référentiel à grande échelle de l’IGN tout deux effectifs en 2009. Ce choix apparaît alors logique pour une tenue qualitative du suivi.

La multiplicité des sources de données

 La production d’indicateurs est directement liée à la qualité des données qui serviront à l’analyse des composantes du territoire. Un travail préalable de recherche de données est essentiel pour juger de leur disponibilité, de leur fréquence de mise à jour et de leur précision.

Cette recherche ne peut se faire sans le concours d’acteurs locaux (services de l’Etat, conseil général, communes, EPCI…) puisqu’il est important de les associés au suivi du SCoT et aussi parce que ce sont les principaux producteurs d’informations, et à ce titre les interlocuteurs privilégiés pour tous renseignements sur la donnée.

Le SIG, outil central

Pour la production de cartes, l’extraction de statistiques, la visualisation de phénomènes, l’analyse des évolutions, un système d’information a été mis en place au sein du Syndicat.

Outre les représentations cartographiques, la centralisation et la hiérarchisation des informations recueillis ou produites est primordiales, compte tenu de la quantité, pour leur bonne appréhension et leur synthétisation.