Le Document d’Aménagement Commercial – DAC

Le Document d’Aménagement Commercial (DAC) est un document prévu en 2013 à la fois dans le Code du Commerce et dans le Code de l’Urbanisme depuis la Loi ENE de juillet 2010.

A ce titre devant l’imprécision des textes il a été approuvé selon les deux procédures prévues par ces Codes.

Son Objectif est de définir l’armature commerciale au travers des Zones d’Aménagement Commerciales (ZACOM) au nombre de 3 sur notre territoire (Arès, Biganos et La Test de Buch).

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