Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Le SCOT, Schéma de Cohérence Territorial est le document de planification stratégique initié par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 qui permet de dessiner le profil d’un territoire à long terme (20-30 ans), en y arrêtant les politiques d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de transport, d’implantations commerciales et de grands équipements.

Cette définition d’un document d’orientation a été souvent modifiée depuis le loi SRU, en particulier par la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE), qui l’a rendu plus prescriptif dans certains domaines, et plus récemment par la loi ALUR qui en a définitivement fait un document « intégrateur ». Ce qui signifie qu’il doit être compatible avec des documents de rangs supérieur, ou les prendre en compte. Les documents de rang inférieur doivent alors être compatibles avec le SCoT, ce qui les dispense de justifier d’une compatibilité avec les documents de rang supérieur.

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