Fonctionnement institutionnel

Article 1 – Composition du Syndicat Un Syndicat Mixte à Vocation Unique, dénommé Syndicat Mixte pour la révision et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin d’Arcachon – Val (...)
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Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Comité Syndical du SYBARVAL. Le règlement intérieur permet d’apporter des dispositions complémentaires à celles prévues par la loi (...)
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Le conseil syndical comporte 67 membres désignés, selon les statuts, de la manière suivante : 32 pour la COBAS – Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud 26 pour la COBAN (...)
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