Les missions

Le SYBARVAL a, depuis la caducité du Schéma Directeur existant sur le Bassin d’Arcachon approuvé en avril 1994, mission de l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territorial sur un territoire étendu au Val de l’Eyre.

Il doit également en assurer la gestion et la mise en œuvre, au sens de l’article L143-16 nouveau du Code de l’Urbanisme.

A ce titre il devra s’assurer de la prise en compte des dispositions et politiques proposées par le SCOT dans les documents d’urbanisme et opérations d’aménagement des collectivités, et mettre en œuvre les adaptations nécessaires au développement du territoire.

SYBARVAL