L’élaboration du SCOT

Le PADD est le document qui permet d’’exprimer les caractères fondamentaux du projet. Il est issu des études de diagnostic et des volontés du Comité Syndical exprimées notamment lors d’un (...)
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DOO

Le DOO est le document d’application du SCoT. Dans les faits, à la suite du diagnostic, un intense travail a été mené par les élus en bureau et en groupe (...)
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L’enquête publique menée par une commission d’enquête de trois membres désignés par le tribunal administratif s’est déroulée sur 50 jours pour y intégrer la période des vacances scolaires vue le (...)
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Le SCoT a été approuvé par délibération du Conseil Syndical du 22 juin 2013. Cette délibération intègre les demande de la commission d’enquête concernant les études à lancer pour poursuivre (...)
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Conformément à l’article L122-11 du Code de l’Urbanisme (aujourd’hui L143-25), le Préfet a suspendu le caractère exécutoire du dossier par un courrier du 28 août 2013 demandant quelques modifications localisées (...)
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Par jugement du 18 juin 2015, le Tribunal Administratif de Bordeaux a annulé les 2 délibérations de juin et décembre 2013 approuvant le SCoT. Le Syndicat a immédiatement fait appel (...)
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L’article  L132-7 du Code de l’Urbanisme indique que l’Etat, les Régions, les Départements, les autorités compétentes en matière de transports urbains, les EPCI compétents en matière de Plan Local de (...)
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