Annulation des délibérations

Par jugement du 18 juin 2015, le Tribunal Administratif de Bordeaux a annulé les 2 délibérations de juin et décembre 2013 approuvant le SCoT.

Le Syndicat a immédiatement fait appel de ce jugement auprès de la Cour Administrative d’appel.

A l’heure actuelle, nous sommes en attendant de ce jugement en appel.

SYBARVAL