Enquête publique

L’enquête publique menée par une commission d’enquête de trois membres désignés par le tribunal administratif s’est déroulée sur 50 jours pour y intégrer la période des vacances scolaires vue le nombre de résidences secondaires présents sur le territoire.

Rapport ScoT de la Commission d'enquête

Rapport DAC de la Commission d'enquête

SYBARVAL