Suite à l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale par les élus du SYBARVAL, le 25 mai 2023, une enquête publique doit être organisée. Cette procédure est encadrée par le Code de l’Urbanisme (articles L.143-22 et R.143-9) et le Code de l’Environnement (articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27).
- Durée de l’enquête publique :
L’enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre se tiendra pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 2 octobre 2023 à 9 heures au vendredi 3 novembre 2023 à 17 heures inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête, en version papier, sera tenu à la disposition du public au siège du SYBARVAL, ainsi qu’aux sièges des trois intercommunalités et dix-sept communes du territoire.
Le dossier d’enquête publique est en téléchargement sur le site internet du SYBARVAL :
Des informations complémentaires pourront également être obtenues auprès de Madame Marie LARRUE, Présidente, au 05.57.76.26.86, contact@sybarval.fr .
- Modalités prévues pour présenter les observations :
Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Gilles FAURE en qualité de Commissaire enquêteur titulaire et de Monsieur Rémi BAUDINET en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l’enquête, les personnes qui le souhaitent pourront consigner leurs observations sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège du SYBARVAL et aux sièges de toutes les communes et intercommunalités du périmètre, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le public pourra également adresser ses observations écrites par courrier, du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre inclus, sous pli cacheté, au nom du commissaire enquêteur, Monsieur Gilles Faure, à l’adresse suivante : Syndicat Mixte du Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre (SYBARVAL) 46 Avenue des Colonies 33510 Andernos-les-Bains ; par voie électronique, du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre inclus à l’adresse suivante : contact@sybarval.fr.
- Les permanences du Commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public lors de cinq (5) permanences qui se tiendront :
- Lundi 2 octobre 2023 de 9h à 12h à ANDERNOS-LES-BAINS (Siège du SYBARVAL)
- Mercredi 11 octobre 2023 de 9h à 12h à ARCACHON (Centre administratif municipal)
- Samedi 21 octobre 2023 de 9h à 12h à GUJAN-MESTRAS (Mairie)
- Mercredi 25 octobre 2023 de 9h à 12h à BELIN-BELIET (Siège du Val de l’Eyre)
- Vendredi 3 novembre 2023 de 14h à 17h à LANTON (Mairie)
- Clôture de l’enquête publique :
A l’issue de l’enquête publique, le Commissaire enquêteur remettra au Syndicat Mixte du Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre (SYBARVAL), dans un délai de 30 jours, son rapport et ses conclusions motivées.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale sera modifié pour tenir compte des remarques et propositions issues des avis des personnes publiques associées et partenaires concertés, des observations du public, ainsi que du rapport et de l’avis du Commissaire enquêteur.
Le Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre (SYBARVAL) se prononcera ensuite définitivement sur l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public, pendant un an :
