Modification du SCOT

Conformément à l’article L122-11 du Code de l’Urbanisme (aujourd’hui L143-25), le Préfet a suspendu le caractère exécutoire du dossier par un courrier du 28 août 2013 demandant quelques modifications localisées ou concernant l’exclusion d’une zone d’aléa sur les risques naturels inondation.

La modification est le résultat des discussions avec les services de l’Etat et l’accord du Préfet qui se traduit par des changements graphiques et rédactionnels très limités.

La carte « inondation » étant à la fois postérieure a l’approbation et non validée, elle n’a pas été intégrée dans la mesure ou la SCoT comportait les prescriptions règlementaires suffisantes.

SYBARVAL