PCAET : Mise à disposition du public par voie électronique

Par arrêté du 9 octobre 2018, le Président du Syndicat du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre, autorité compétente, a ordonné l’ouverture d’une mise à disposition du public du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre par voie électronique du lundi 29 octobre 2018 au vendredi 30 novembre 2018 inclus.

Un dossier papier sera mis à disposition au siège du SYBARVAL 46 avenue des Colonies à Andernos les Bains, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations et contributions, ainsi que les demandes d’informations, pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public par voie numérique :

  • par voie numérique à l’adresse suivante : contact@sybarval.fr
  • par voie postale à : Monsieur le Président du SYBARVAL Domaine des Colonies – 46 avenue des Colonies 33510 ANDERNOS LES BAINS
  • par téléphone au 05.57.76.26.86, aux jours et heures habituels d’ouverture.

A l’expiration du délai de mise à disposition du public par voie électronique, les observations et contributions seront transmises au Président du SYBARVAL. Un rapport sera établi afin de relater le déroulement de la mise à disposition du projet au public et examinera les observations recueillies. Le Président du SYBARVAL émettra ses conclusions motivées et détaillera le niveau de prise en compte des observations dans le projet qui sera soumis pour approbation au Conseil syndical du SYBARVAL.

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