Le Plan Climat Air Énergie Territorial

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte met en place du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). L’article L229-26 CE précise que les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un PCAET.

Le SYBARVAL a élaboré sa stratégie de transition énergétique et sa déclinaison dans un programme opérationnel en vue d’atteindre les objectifs de « Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte » (TEPCV) en 2016. Dans ce contexte, le EPCI membres du syndicat ont transféré leur compétence afin que le SYBARVAL mène les études et mette en œuvre un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour le compte des 3 communautés.

Le PCAET est un document de planification stratégique et opérationnel. Il concerne tous les secteurs d’activités, sous l’impulsion d’une collectivité. Il est élaboré en concertation avec les acteurs concernés. Il a pour objectifs de réduire les émissions de GES et d’adapter le territoire aux effets du changement climatique. L’énergie est abordée au travers de 3 axes : la sobriété énergétique, l’amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

  • Le diagnostic énergétique du territoire :

En partenariat avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) et ATMO Nouvelle-Aquitaine, le SYBARVAL a élaboré le diagnostic énergétique du territoire détaillant les consommations d’énergie par secteur (résidentiel, tertiaire, industrie, transports) et par EPCI, ainsi que les productions et gisements en termes d’énergies renouvelables.

En téléchargement ci-dessous : la version arrêtée du diagnostic énergétique (ALEC-SYBARVAL) et le diagnostic de la qualité de l’air (ATMO Nouvelle-Aquitaine)

  • La stratégie du territoire :

Les élus du SYBARVAL ont débattu et définit, au regard des potentiels du territoire, une stratégie énergétique aux horizons 2024, 2030 et 2050.

Il s’agit de diminuer de moitié les consommations d’énergie du territoire et, dans le même temps, de multiplier par 3 la production d’énergies renouvelables couvrant à terme la moitié des besoins.

En téléchargement ci-dessous : la version arrêtée de la stratégie et les prospectives en termes de qualité de l’air (ATMO Nouvelle-Aquitaine)

  • Le programme d’actions :

Afin de mettre en oeuvre la stratégie, le SYBARVAL a co-construit avec les élus et acteurs du territoire (communes, EPCI, Etat,  ADEME, Région, Département, Chambres consulaires, gestionnaires de réseaux d’énergie, ALEC, CAUE, PNR Landes de Gascogne, ATMO… un programme d’actions concrètes visant à la diminution des consommations d’énergie et au développement des énergies renouvelables.

En téléchargement ci-dessous : la version arrêtée du programme d’actions et le tableau des indicateurs de suivi.

  • L’évaluation environnementale :

Le Code de l’environnement soumet les PCAET à évaluation environnementale. Ainsi, une fois les actions définies et validées par le Comité de pilotage, elles seront analysées au regard de leur impact sur l’environnement.

En téléchargement ci-dessous : la version arrêtée de l’évaluation environnementale avec le tableau synthétique des impacts et les critères d’évaluation.

  • Le calendrier :

L’élaboration du PCAET est prévue sur une durée de 18 mois selon le rythme suivant :

13 février 2017 : Délibération du SYBARVAL – Lancement de l’élaboration d’un PCAET

15 juin 2017 : Réunion des partenaires (COPIL1) – Présentation du diagnostic énergétique du territoire

13 mars 2018 : Réunion des partenaires (COPIL2) – Présentation de la stratégie territoriale

16-17-18-24 avril 2018 : Ateliers de coconstruction du programme d’actions avec les partenaires.

11 juin 2018 : Réunion des partenaires (COPIL3) – Présentation du programme d’actions coconstruit

20 juin 2018 : Réunion publique à Mios

> Téléchargez la présentation de la réunion publique ici : Diaporama Réunion publique 20 juin 2018

9 juillet 2018 : Arrêt du PCAET et transmission aux Personnes Publiques Associées (Préfet de Région, Région Nouvelle-Aquitaine, Autorité environnementale) qui ont 3 mois pour émettre un avis : Délibération Arret PCAET

Novembre 2018 : Mise  à disposition du public

Décembre 2018 : Approbation du PCAET

> Retrouvez le bilan de la concertation en téléchargement ci-dessous !

  • Le résumé non technique (en téléchargement)

SYBARVAL