Le Plan Climat Air Énergie Territorial

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte met en place du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). L’article L229-26 CE précise que les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un PCAET.

Le SYBARVAL a élaboré sa stratégie de transition énergétique et sa déclinaison dans un programme opérationnel en vue d’atteindre les objectifs de « Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte » (TEPCV) en 2016. Dans ce contexte, le EPCI membres du syndicat ont transféré leur compétence afin que le SYBARVAL mène les études et mette en œuvre un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour le compte des 3 communautés.

Le PCAET est un document de planification stratégique et opérationnel. Il concerne tous les secteurs d’activités, sous l’impulsion d’une collectivité. Il est élaboré en concertation avec les acteurs concernés. Il a pour objectifs de réduire les émissions de GES et d’adapter le territoire aux effets du changement climatique. L’énergie est abordée au travers de 3 axes : la sobriété énergétique, l’amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

  • Le diagnostic énergétique du territoire :

En partenariat avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) et ATMO Nouvelle-Aquitaine, le SYBARVAL a élaboré le diagnostic énergétique du territoire détaillant les consommations d’énergie par secteur (résidentiel, tertiaire, industrie, transports) et par EPCI, ainsi que les productions et gisements en termes d’énergies renouvelables.

En téléchargement ci-dessous : la version provisoire du diagnostic énergétique (ALEC-SYBARVAL) et le diagnostic de la qualité de l’air (ATMO Nouvelle-Aquitaine)

  • La stratégie du territoire :

Les élus du SYBARVAL ont débattu et définit, au regard des potentiels du territoire, une stratégie énergétique aux horizons 2024, 2030 et 2050.

Il s’agit de diminuer de moitié les consommations d’énergie du territoire et, dans le même temps, de multiplier par 3 la production d’énergies renouvelables couvrant à terme la moitié des besoins.

La stratégie sera détaillée prochainement dans le document mis à disposition.

  • Le programme d’actions :

Afin de mettre en oeuvre la stratégie, le SYBARVAL a co-construit avec les élus et acteurs du territoire (communes, EPCI, Etat,  ADEME, Région, Département, Chambres consulaires, gestionnaires de réseaux d’énergie, ALEC, CAUE, PNR Landes de Gascogne, ATMO… un programme d’actions concrètes visant à la diminution des consommations d’énergie et au développement des énergies renouvelables.

Le programme d’actions sera détaillé prochainement dans le document mis à disposition.

  • L’évaluation environnementale :

Le Code de l’environnement soumet les PCAET à évaluation environnementale. Ainsi, une fois les actions définies et validées par le Comité de pilotage, elles seront analysées au regard de leur impact sur l’environnement.

  • Le calendrier prévisionnel :

L’élaboration du PCAET est prévue sur une durée de 18 mois selon le rythme suivant :

13 février 2017 : Délibération du SYBARVAL – Lancement de l’élaboration d’un PCAET

15 juin 2017 : Réunion des partenaires pour le lancement du PCAET

Septembre-Décembre 2017 : Mise à jour du diagnostic par l’ALEC, complété sur les volets « qualité de l’air » et « Adaptation au changement climatique »

Janvier-Mars 2018 : Rédaction de la stratégie territoriale

Avril-Juin 2018 : Elaboration du programme d’actions. Ateliers de co-construction avec les partenaires. Réunion publique.

Juillet 2018 : Arrêt du PCAET et transmission aux PPA

Octobre 2018 : Mise  à disposition du public

Décembre 2018 : Approbation du PCAET

SYBARVAL