PCAET : Mise à disposition du public par voie électronique

Par arrêté du 9 octobre 2018, le Président du Syndicat du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre, autorité compétente, a ordonné l’ouverture d’une mise à disposition du public par voie électronique du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre arrêté le 9 juillet 2018.

La mise à disposition se déroulera du lundi 29 octobre 2018 au vendredi 30 novembre 2018 inclus.

Le dossier du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), comporte les pièces suivantes :

  • L’arrêté de mise à disposition du public par voie électronique du 9 octobre 2018.
  • La délibération du 13 février 2017 engageant l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre et fixant les modalités de concertation,
  • La délibération du 09 juillet 2018 relative au bilan de la concertation et arrêtant le projet de PCAET du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre ;
  • Le dossier du PCAET comportant un diagnostic énergétique et de la qualité de l’air, la stratégie du territoire, le programme d’actions, l’évaluation environnementale stratégique et le résumé non technique ;
  • Les avis émis par les personnes publiques associées, à savoir le Préfet de Région et le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine ;
  • L’avis de l’Autorité Environnementale.

> Tous ces éléments sont consultables et téléchargeables sur cette page (voir ci-dessous).

Un dossier papier sera également mis à disposition au siège du SYBARVAL 46 avenue des Colonies à Andernos les Bains, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations et contributions, ainsi que les demandes d’informations, pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public par voie numérique :

  • par voie numérique à l’adresse suivante : contact@sybarval.fr
  • par voie postale à : Monsieur le Président du SYBARVAL Domaine des Colonies – 46 avenue des Colonies 33510 ANDERNOS LES BAINS
  • par téléphone au 05.57.76.26.86, aux jours et heures habituels d’ouverture.

A l’expiration du délai de mise à disposition du public par voie électronique, les observations et contributions seront transmises au Président du SYBARVAL. Un rapport sera établi afin de relater le déroulement de la mise à disposition du projet au public et examinera les observations recueillies. Le Président du SYBARVAL émettra ses conclusions motivées et détaillera le niveau de prise en compte des observations dans le projet qui sera soumis pour approbation au Conseil syndical du SYBARVAL.

SYBARVAL