Etapes d’élaboration du SCoT 2018

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale est régie par le code de l’urbanisme et notamment les articles 143-1 et suivants.

Les étapes clefs de l’élaboration du SCoT :

9 juillet 2018 :  Prescription de l’élaboration du SCOT fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation

Septembre-Décembre 2018 : Appels d’offres pour le recrutement des bureaux d’études accompagnant le SYBARVAL dans l’élaboration du SCOT

Janvier 2019 – Décembre 2019  : Elaboration du diagnostic du SCoT avec les partenaires concernés

Janvier 2020 – Septembre 2020 : Construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Octobre 2020 – Décembre 2021 : Rédaction du Document d’Orientation et d’Objectifs

Janvier 2022 – Mars 2022 : Compilation du dossier et arrêt du projet de SCoT

Avril 2022 – Janvier 2023 : Consultation des Personnes Publiques Associées – Enquête publique – Approbation

SYBARVAL