Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD

Le PADD est le projet de territoire à horizon 2040. Il doit s’appuyer sur les éléments du diagnostic et doit permettre de préparer les futures règles du SCOT (DOO).

L’élaboration du document est régi par l’article L. 141-4 du code de l’urbanisme.

 

Après plusieurs temps d’échanges et de concertation, les élus du Comité Syndical ont débattu du projet de territoire le 9 décembre 2019 et ont acté le document suivant :

 

SYBARVAL