Annulation des délibérations

Par jugement du 18 juin 2015, le Tribunal Administratif de Bordeaux a annulé les 2 délibérations de juin et décembre 2013 approuvant le SCoT.

Le Syndicat a immédiatement fait appel de ce jugement auprès de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. Celle-ci, dans son arrêt du 28 décembre 2017, confirme l’annulation de ces délibérations.

Les maires des 17 communes ont pris acte de cette décision et n’ont pas souhaité engager de pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Une nouvelle procédure pour relancer l’élaboration du SCoT sera donc engagée.

SYBARVAL