Etapes d’élaboration du SCoT 2018

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale est régie par le code de l’urbanisme et notamment les articles 143-1 et suivants.

Les étapes clefs de l’élaboration du SCoT :

9 juillet 2018 :  Prescription de l’élaboration du SCOT fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation

Septembre-Novembre 2018 : Appels d’offres pour le recrutement des bureaux d’études accompagnant le SYBARVAL dans l’élaboration du SCOT.

Trois experts techniques et juridiques ont été recrutés : CITADIA Conseil (ensemblier) ; OXAO (environnement) ; Cabinet ADAMS (sécurité juridique).

Elaboration du diagnostic et de l’état initial de l’environnement :

15 janvier 2019 : Lancement de l’élaboration du SCOT avec les maires et bureaux d’études retenus.

11 février 2019 : Présentation du nouveau contexte législatif et territorial d’élaboration du SCOT. Téléchargez le diaporama ici : Présentation contexte SCOT – CAUE

18 mars 2019 : Ateliers thématiques sur le diagnostic avec les élus du Comité syndical.

Avril (à venir) : Rencontres avec les communes

Calendrier général :

Janvier 2019 – Décembre 2019  : Elaboration du diagnostic du SCoT avec les partenaires concernés

Janvier 2020 – Septembre 2020 : Construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Octobre 2020 – Décembre 2021 : Rédaction du Document d’Orientation et d’Objectifs

Janvier 2022 – Mars 2022 : Compilation du dossier et arrêt du projet de SCoT

Avril 2022 – Janvier 2023 : Consultation des Personnes Publiques Associées – Enquête publique – Approbation

 

frise scot

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