Etapes d’élaboration du SCoT 2018-2022

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale est régie par le code de l’urbanisme et notamment les articles 143-1 et suivants.

Les étapes clefs de l’élaboration du SCoT :

9 juillet 2018 :  Prescription de l’élaboration du SCOT fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation

Septembre-Novembre 2018 : Appels d’offres pour le recrutement des bureaux d’études accompagnant le SYBARVAL dans l’élaboration du SCOT.

Trois experts techniques et juridiques ont été recrutés : CITADIA Conseil (ensemblier) ; OXAO (environnement) ; Cabinet ADAMAS (sécurité juridique). Le SYBARVAL s’est est également accompagné par la CCI de Gironde pour le diagnostic économique et commercial du territoire.

Elaboration du diagnostic et de l’état initial de l’environnement :

15 janvier 2019 : Lancement de l’élaboration du SCOT avec les maires et bureaux d’études retenus.

11 février 2019 : Présentation du nouveau contexte législatif et territorial d’élaboration du SCOT. Téléchargez le diaporama ici : Présentation contexte SCOT – CAUE

18 mars 2019 : Ateliers thématiques sur le diagnostic avec les élus du Comité syndical.

Avril : Rencontres avec les 17 communes

Mai (à venir) : Rédaction d’une première version du diagnostic

Juillet (à venir) : Réunion PPA sur la première version du diagnostic

Calendrier général :

Janvier 2019 – Juillet 2019  : Elaboration du diagnostic du SCoT avec les partenaires concernés

Septembre 2019 – Septembre 2020 : Construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Octobre 2020 – Décembre 2021 : Rédaction du Document d’Orientation et d’Objectifs

Janvier 2022 – Mars 2022 : Compilation du dossier et arrêt du projet de SCoT

Avril 2022 – Janvier 2023 : Consultation des Personnes Publiques Associées – Enquête publique – Approbation

 

frise scot

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