Le Plan Climat

Contexte réglementaire Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification stratégique instauré par la loi du 18 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (...)

Etude de Planification et stratégies pour la transition énergétique en vue de l’atteinte des objectifs TEPCV (Territoire à Energie Positive et Croissance Verte) Le SCoT avait indiqué dans son chapitre (...)

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte met en place du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). L’article L229-26 CE précise que (...)

Approuvé depuis le 20 décembre 2018, le SYBARVAL est chargé de mettre en oeuvre le Plan Climat Air Energie du territoire. Structuré autour de 28 actions, le plan vise à (...)

Le SYBARVAL, au-delà de ses missions règlementaires, s’est saisi de thématiques intéressant ses communes et intercommunalités membres afin de leur apporter de la connaissance et des éléments favorisant la prise (...)