Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (réflexion pour (...)
> Lire la suite
Par jugement du 18 juin 2015, le Tribunal Administratif de Bordeaux a annulé les 2 délibérations de juin et décembre 2013 approuvant le SCoT. Le Syndicat a immédiatement fait appel (...)
> Lire la suite
Les Personnes Publiques Associées L’article L.132-7 du Code de l’Urbanisme indique que l’Etat, les Régions, les Départements, les autorités compétentes en matière de transports urbains, les EPCI compétents en matière (...)
> Lire la suite
L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale est régie par le code de l’urbanisme et notamment les articles 143-1 et suivants. Les étapes clefs de l’élaboration du SCoT : 9 juillet (...)
> Lire la suite
Le rapport de présentation est le fil rouge du dossier du SCoT. Il est alimenté tout au long de l’élaboration du SCoT et comprend : Le diagnostic ; L’état initial de l’environnement ; (...)
> Lire la suite
Conformément aux dispositions des articles L.132-1, L.132-2 et R.132-1 du Code de l’urbanisme, l’Etat porte à connaissance de la structure porteuse de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : (...)
> Lire la suite
Dans le cadre de ses missions en matière d’aménagement durable du territoire, le SYBARVAL a mis en place un observatoire du territoire afin de suivre les grandes dynamiques démographiques, économiques (...)
> Lire la suite