Le SCoT

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (réflexion pour (...)

Par jugement du 18 juin 2015, le Tribunal Administratif de Bordeaux a annulé les 2 délibérations de juin et décembre 2013 approuvant le SCoT. Le Syndicat a immédiatement fait appel (...)

Les Personnes Publiques Associées L’article  L.132-7 du Code de l’Urbanisme indique que l’Etat, les Régions, les Départements, les autorités compétentes en matière de transports urbains, les EPCI compétents en matière (...)

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale est régie par le code de l’urbanisme et notamment les articles 143-1 et suivants. Les étapes clefs de l’élaboration du SCoT : Retrouvez toutes (...)

Conformément aux dispositions des articles L.132-1, L.132-2 et R.132-1 du Code de l’urbanisme, l’Etat porte à connaissance de la structure porteuse de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : (...)

Le SYBARVAL, au-delà de ses missions règlementaires, s’est saisi de thématiques intéressant ses communes et intercommunalités membres afin de leur apporter de la connaissance et des éléments favorisant la prise (...)