Le SCoT

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (réflexion pour (...)
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Par jugement du 18 juin 2015, le Tribunal Administratif de Bordeaux a annulé les 2 délibérations de juin et décembre 2013 approuvant le SCoT. Le Syndicat a immédiatement fait appel (...)
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Dans le cadre de ses missions en matière d’aménagement durable du territoire, le SYBARVAL a mis en place un observatoire du territoire afin de suivre les grandes dynamiques démographiques, économiques (...)
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Les Personnes Publiques Associées L’article  L.132-7 du Code de l’Urbanisme indique que l’Etat, les Régions, les Départements, les autorités compétentes en matière de transports urbains, les EPCI compétents en matière (...)
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