Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir). Le SCOT est un document vivant, il peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.

Le SCOT assure la cohérence des politiques publiques d’urbanisme. C’est un document qui définit l’équilibre entre protection et développement. Son contenu précis est défini par le code de l’urbanisme. Il aborde notamment les thèmes de l’habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors biologiques….

Depuis l’approbation du Grenelle de l’environnement (12 juillet 2010), les SCoT deviennent obligatoires pour l’ensemble du territoire national. A partir du 1er janvier 2017,en l’absence de SCoT, les communes seront sous le régime de la constructibilité limitée et ne pourront plus ouvrir de zones d’urbanisation future.

SYBARVAL