Conformément aux dispositions des articles L.132-1, L.132-2 et R.132-1 du Code de l’urbanisme, l’Etat porte à connaissance de la structure porteuse de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) :
- les principes fondamentaux communs aux différents documents d’urbanisme,
- les prescriptions applicables au périmètre du SCOT portés par le SYBARVAL.
Ce porter à connaissance est à disposition du public sur le site Internet du SYBARVAL et en version papier au siège du Syndicat aux jours et heures d’ouverture.
Vous pouvez télécharger ci-dessous :
- La lettre du Préfet
- Le Porter à connaissance de l’Etat
- Les annexes du PAC
- Les informations complémentaires portées à la connaissance du SYBARVAL
- Les études intéressantes pour la collectivité
Dans un deuxième temps, l’Etat a envoyé un courrier listant les enjeux prioritaires qui seront portés par l’Etat.
Vous pouvez ainsi prendre connaissance de cette note et de son annexe ci-dessous.
