Les Personnes Publiques Associées
L’article L.132-7 du Code de l’Urbanisme indique que l’Etat, les Régions, les Départements, les autorités compétentes en matière de transports urbains, les EPCI compétents en matière de Plan Local de l’Habitat (PLH), les organismes de gestion des Parc Naturels Régionaux (PNR) sont associés à l’élaboration des SCoT. Il y ajoute la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Agriculture, la Chambre d’Agriculture, et dans les secteurs concernés par la loi littoral les sections régionales de la conchyliculture. Ces organismes assurent les liaisons avec les organisations professionnelles intéressées. Sont en autre associés dans les mêmes conditions (article L.132-8 CU) les Syndicats Mixtes de transport créés en application de l’article L 1231-10 du Code des transports, lorsque le SCoT est élaboré par un établissement public qui n’exerce pas de compétence en matière de transport et les Établissements Publics chargés de l’élaboration des SCoT limitrophes 2 et 3 juillet 2019 : 1ère réunion des partenaires (personnes publiques associées et concertées) avec la présentation des premiers éléments de diagnostic. 3 mars 2022 : 2ème réunion des partenaires institutionnels de présentation du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). 27 avril 2023 : 3ème réunion des personnes publiques associées et consultées de présentation du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).
La concertation décidée par les élus
La délibération de prescription du SCoT définit, conformément aux articles L.103-2 à L.103-6 du Code de l’urbanisme, les modalités de la concertation relative au projet.Le Conseil syndical, réuni le 9 juillet 2018, a prescrit l’élaboration du SCoT et défini les modalités de concertation dans le délibération suivante : Délibération Concertation SCOT La concertation passe par différents canaux développés dans les articles suivants :
La « Lettre du SCOT »
Les élus ont souhaité publier régulièrement une lettre d’informations permettant de suivre les différentes étapes d’élaboration du SCOT du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre.Vous pouvez téléchargez ci-dessous toutes les éditions de cette publication :
- Lettre SCOT n°1 – Mars 2019
- Lettre SCOT n°2 – Mai 2019
- Lettre SCOT n°3 – Juillet 2019
- Lettre SCOT n°4 – Octobre 2019
- Lettre SCOT n°5 – Février 2020
- Lettre SCOT n°6 – Janvier 2021
- Lettre SCOT n°7 – Novembre 2021
- Lettre SCOT n°8 – Avril 2022
- Lettre SCOT n°9 – Septembre 2022
- Lettre SCOT n°10 – Décembre 2022
- Lettre SCOT n°11 – Septembre 2023
Les réunions publiques
Par délibération du 9 juillet 2018, les élus du Conseil syndical ont prescrit l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du territoire du Bassin d‘Arcachon Val de l’Eyre et se sont engagés à organiser, à chaque étape du projet, des réunions publiques.
Diagnostic :
Les 3 premières réunions avaient pour objectif de présenter l’état des lieux et les dynamiques du territoire et se sont tenues les :
- 24 septembre 2019 à 18h30 à SALLES : Télécharger le compte-rendu
- 25 septembre 2019 à 18h30 à La TESTE de BUCH : Télécharger le compte-rendu
- 26 septembre 2019 à 18h30 à ARES : Télécharger le compte-rendu
Téléchargez le diaporama des réunions publiques de présentation du diagnostic ici : Diaporama Réunions Publiques Sept19
Près de 500 personnes se sont déplacées sur les 3 jours et plusieurs dizaines d’interventions ont ponctué les débats.
Projet politique :
Après plusieurs mois de travail, les maires du territoire ont construit le projet d’aménagement stratégique (PAS) reprenant les enjeux en matière de logements, de mobilités, de développement économique, d’environnement, de transition énergétique et d’adaptation au changement climatique, dans une vision cohérente d’ensemble.
Les trois réunions de concertation sur le projet de PAS ont été organisées en présentiel et en direct sur la page Facebook du Sybarval :
- Mardi 18 janvier 2022 à 18h30 à ARCACHON (Palais des Congrès), vous pouvez revivre cet évènement ICI
- Jeudi 27 janvier 2022 à 18h30 au BARP (Salle du Bateau-Lyre), vous pouvez revivre cet évènement ICI
- Jeudi 3 février 2022 à 18h30 à BIGANOS (Salle socio-culturelle), vous pouvez revivre cet évènement ICI
Téléchargez la présentation support des réunions publiques : Diaporama Réunion Publique PAS
Retrouvez le compte-rendu complet des échanges des réunions de présentation du PAS
SCoT complet :
Après le débat sur le projet d’aménagement stratégique (PAS) du 24 novembre 2022, les Maires du territoire ont décliné les prescriptions et recommandations répondant aux enjeux en matière de logements, de mobilités, de développement économique, d’environnement, de transition énergétique et d’adaptation au changement climatique, dans une vision cohérente d’ensemble.
Avant l’arrêt du projet en Conseil syndical, trois nouvelles réunions publiques sont organisées sur le territoire pour présenter le contenu du SCoT :
- Mardi 9 mai 2023 à 18h30 à BIGANOS (Centre culturel Lucien Mounaix)
- Mercredi 10 mai 2023 à 18h30 à La TESTE de BUCH (Théâtre Cravey)
- Lundi 15 mai 2023 à 18h30 à SALLES (salle des fêtes)
Téléchargez la présentation support des réunions publiques et le compte-rendu des débats :
Diaporama Réunion Publique SCOT
Compte-rendu réunions publiques arrêt du SCOT
Les ateliers de concertation
Dans le cadre de l’élaboration du projet de territoire 2040, les élus se sont engagés à concerter tout au long de la démarche.
- Bilan de la concertation 2019 :
Le bilan de la concertation 2019 est disponible en téléchargement : Bilan concertation PADD 2019
- Ateliers de concertation PAS :
Lors des 3 réunions publiques organisées en septembre 2019, la concertation a été annoncée, sous forme d’ateliers.
Les premiers ateliers se sont tenus lundi 21 octobre 2019 à Gujan-Mestras et le jeudi 24 octobre 2019 à Mios. L’objectif était de lister les différents enjeux du territoire autour d’axes thématiques issus du diagnostic.
Le compte rendu est disponible en téléchargement :Compte rendu atelier PAS 2019
Deux autres ateliers ont été menés le mercredi 13 novembre 2019 au Barp et jeudi 14 novembre 2019 à Lanton.
- Ateliers de concertation DOO :
Au mois d’avril 2022, les habitants sont invités à contribuer à la rédaction du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Ce document liste les règles qui s’imposeront aux politiques publiques des intercommunalités et communes en matière d’habitat, de mobilités, d’environnement, de développement économique, de transition énergétique…
4 ateliers de concertation sont organisés pour permettre aux habitants et acteurs du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre de contribuer à la construction du SCOT. A cette occasion, les participants seront amenés à lister et hiérarchiser les différentes règles qui pourraient s’appliquer sur le territoire au travers des plans locaux d’urbanisme et autres documents stratégiques thématiques (Plan Local de l’Habitat, Plan de mobilité, Schéma des zones d’activités, …)
Venez participer à ces temps d’échanges et de rédaction :
- Le jeudi 14 avril 2022 à 18h30 à la salle des fêtes de SALLES
- Le vendredi 15 avril 2022 à 18h30 au Centre d’Animation de LANTON
- Le mardi 26 avril 2022 à 18h30 salle des fêtes de BIGANOS
- Le mercredi 27 avril 2022 à 18h30 salle du Broustic à ANDERNOS les BAINS
Visualisez la présentation des ateliers de concertation : Diaporama Ateliers DOO
Téléchargez la synthèse du diagnostic distribué aux ateliers : Synthèse des chiffres clés 4 pages
Consultez la synthèse des ateliers grand public organisés au mois d’avril 2022 : Synthese ateliers DOO
En parallèle, un panel citoyen a été constitué afin de donner la parole à des habitants du territoire. Il s’est réuni à deux reprises afin d’échanger sur le diagnostic et sur les enjeux du futur projet de territoire.
Le panel citoyens une initiative inédite
Les élus du SYBARVAL ont souhaité ouvrir la concertation au plus grand nombre, en proposant divers canaux de participation : les registres au siège des intercommunalités, le site Internet, la page Facebook du Sybarval, les réunions publiques, les ateliers de concertation…
Afin d’apporter un regard extérieur à l’élaboration du SCOT, le SYBARVAL a décidé de constituer un panel de citoyens tirés au sort à différents moments de l’élaboration du SCOT.
- Mise en place d’un panel citoyen pour la définition des enjeux (2019)
En octobre 2019, deux personnes par commune ont été tirées au sort sur les listes téléphoniques, en faisant appel à un prestataire spécialisé.
Deux réunions ont été organisées les 4 et 19 novembre 2019 pour présenter le SCoT (cadre règlementaire, contenu, éléments de diagnostic du territoire) et travailler aux enjeux du territoire.
Les contributions du panel citoyen ont été compilées et intégrées au bilan de la concertation pour la rédaction du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).
Téléchargez le compte-rendu des propositions du panel citoyen :
Retrouvez en téléchargement le bilan complet de la concertation 2019 pour la rédaction du PAS (ex-PADD)
- Constitution d’un panel citoyen pour la rédaction du fascicule des règles – DOO (2022)
Sous couvert d’un huissier de justice, 4 personnes (2 hommes et 2 femmes) ont été choisis parmi les listes électorales de chacune des 17 communes. Ces 68 habitants ont invités à participer à 3 temps de formation, d’échanges et de travail sur le projet de territoire, aux mois de mai et de juin.
Téléchargez le règlement du tirage au sort, ainsi que le procès-verbal établi :
L’objectif est de rédiger, à terme, une contribution partagée au projet. Ce document sera ensuite remis officiellement aux élus du SYBARVAL.
L’installation du comité des citoyens s’est tenue le 14 mai 2022 toute la journée à Lanton. Le matin, des informations ont été apportées sur les enjeux de l’aménagement du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre. L’après-midi a été consacré au choix des enjeux à traiter dans la contribution et aux premières réflexions sur les actions à proposer.
Deux soirées ont été organisées, le 1er et 2 juin 2022, pour hiérarchiser les enjeux, rédiger et classer les propositions d’actions. Tous ces éléments ont été intégrés à l’avis remis aux 17 maires le 23 juin 2022.
L’avis du panel citoyens 2022 est consultable ci-dessous :
Les élus se sont engagés à rendre des comptes aux personnes du panel citoyen concernant le niveau de prise en compte de leur avis dans le projet de SCOT. La rencontre du 23 mai 2023 a permis de lister les prescriptions et recommandations listées pour répondre aux propositions du groupe.
Les conférences publiques
Dans le cadre de l’élaboration du SCOT, le Sybarval a souhaité faire appel à AcclimaTerra, le comité néo-aquitain de scientifiques sur le changement climatique, pour intervenir sur la thématique de l’adaptation des villes et du territoire face à cet enjeu grandissant.
Daniel Compagnon, Professeur à Sciences Po Bordeaux et Vice-Président d’AcclimaTerra, est intervenu le 19 novembre 2021 pour partager leurs connaissances scientifiques sur le sujet et interpeler le public sur les éléments à prendre dans la construction du projet de territoire.
Vous pouvez télécharger le diaporama de présentation en bas de page.
Nous remercions la ville du Teich pour le prêt de la salle, Daniel Compagnon pour son intervention de grande qualité et https://www.midiprod.com/ pour l’enregistrement vidéo de cet évènement.
Sybarval : conférence AcclimaTerra – 19 novembre 2021 from Midi Prod. on Vimeo.
