L’article L143-28 du Code de l’Urbanisme impose aux syndicats mixtes concepteurs des SCoT d’effectuer une analyse de l’application du SCoT. Afin de répondre à cette obligation légale, le SYBARVAL a fait le choix d’élaborer un observatoire.
L’article L143-28 du Code de l’Urbanisme impose aux syndicats mixtes concepteurs des SCoT d’effectuer une analyse de l’application du SCoT. Afin de répondre à cette obligation légale, le SYBARVAL a fait le choix d’élaborer un observatoire.
