Etude pré-opérationnelle OPAH

Sur le plan énergétique le SYBARVAL a engagé une politique énergétique locale, visant à la fois à économiser l’énergie et à favoriser la production d’énergies renouvelables. Territoire à énergie positive et croissance verte (TEPCV), le Plan d’Action pour la Transition Energétique validé par le SYBARVAL a retenu un objectif ambitieux de diminution de 50% de la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2012. Cela se traduit pour le domaine de l’habitat par diverses actions visant à permettre à tous les habitants, selon leurs capacités financières à disposer d’un conseil ou d’une aide financière pour parvenir à réduire leur consommation énergétique :

  • Couverture de l’ensemble du territoire par un dispositif d’information et de conseil (extension de la plateforme de rénovation énergétique mise en place sur le périmètre de la COBAN).
  • Mise en place d’une OPAH plus particulièrement ciblée énergie, avec un volet copropriétés.
  • Montée en compétence des entreprises sur l’aspect « économies d’énergie ».

Objet de la mission :

La réalisation de l’étude pré opérationnelle a permis de confirmer l’opportunité du projet de l’OPAH et d’en préciser les objectifs opérationnels dans le cadre des orientations de l’ANAH, ainsi que sa programmation budgétaire.

  • 1ère phase – Diagnostic du parc privé : l’analyse du fonctionnement du territoire et des marchés locaux de l’habitat devra permettre de mettre en évidence les enjeux liés à l’amélioration du parc privé existant sur le territoire du SYBARVAL, en lien et complémentarité avec le parc public.
  • 2ème phase – Définition du cadre d’intervention de l’OPAH
  • 3ème phase – Proposition d’une stratégie opérationnelle et territorialisée d’intervention, en différenciant le volet copropriété du reste de l’OPAH. Des simulations financières et les modalités territoriales d’intervention seront proposées.

Déroulé de l’étude :

La réalisation de l’étude pré opérationnelle à l’OPAH s’est déroulée sur 12 mois, à compter de la réunion de lancement (mars 2018).

Le Comité de Pilotage était composé du Président du SYBARVAL et des membres du Bureau (les 17 maires des communes), du représentant de l’ANAH et de la DDTM de la Gironde, du représentant du Conseil Départemental, de l’ADEME, de la CAF…

Le Comité de pilotage final du 8 avril 2019 a conclu à l’opportunité de mettre en place une OPAH sur le territoire du bassin d’Arcachon et du val de l’Eyre. Cependant, la différence de calendriers concernant la politique « habitat » des trois intercommunalités ne permet pas de mutualiser une mise en œuvre à l’échelle du SYBARVAL. Chaque intercommunalité utilisera donc cet outil dans ses politiques publiques liées à l’amélioration de l’habitat.

Une convention-cadre a été signée entre l’Etat, le Département, les trois intercommunalités et le SYBARVAL.

SYBARVAL