Les arrêtés – Délibérations

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Les délibérations

Vous disposez d’un droit d’accès aux délibérations. Vous pouvez les consulter dans le registre papier - recueil des actes administratifs - au siège du SYBARVAL aux jours et heures d’ouvertures ou nous en faire la demande écrite à l’adresse suivante : secretariat2@sybarval.fr en précisant l’année, la date du Conseil Syndical et le titre de la délibération

Liste des ordres du jour:
2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012 - 2013 - 2014 - 2015 - 2016 - 2017 - 2018 - 2019

Compte-rendu du 12 02 2018

Compte-rendu du 26 03 2018

Compte-rendu du 09 07 2018

Compte-rendu du 05 11 2018

Compte-rendu du 20 12 2018

Compte-rendu du 11 02 2019

Compte-rendu du 18 03 2019

Compte-rendu du 27 05 2019

Compte-rendu du 14 10 2019

Compte-rendu du 09 12 2019

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