Les arrêtés – Délibérations

Documents téléchargeables

Les délibérations

Vous disposez d’un droit d’accès aux délibérations. Vous pouvez les consulter dans le registre papier - recueil des actes administratifs - au siège du SYBARVAL aux jours et heures d’ouvertures ou nous en faire la demande écrite à l’adresse suivante : secretariat2@sybarval.fr en précisant l’année, la date du Conseil Syndical et le titre de la délibération

Compte-rendu du 13 02 2017

Compte-rendu du 27 03 2017

Compte-rendu du 06 11 2017

Compte-rendu du 12 02 2018

Compte-rendu du 26 03 2018

Compte-rendu du 09 07 2018

Compte-rendu du 05 11 2018

Compte-rendu du 20 12 2018

Compte-rendu du 11 02 2019

Compte-rendu du 18 03 2019

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